Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance
Détail des pièces à fournir :
– Nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
– Date et lieu de naissance
– Filiation (nom et prénoms des parents)
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour
Extrait ou copie intégrale d’acte de mariage
Détail des pièces à fournir :
– Date et lieu du mariage
– Noms et prénoms des époux
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Extrait ou copie intégrale d’acte de décès
Détail des pièces à fournir :
– Nom et Prénoms du défunt
– Date et lieu du décès
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d’une même personne. Il existe 3 types de bulletins dont le contenu varie selon la gravité des sanctions. Seul le bulletin n°3 peut être retiré par la personne concernée. Certaines condamnations peuvent être effacées.
Demande par courrier auprès du casier judiciaire national 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 3. Indiquer vos nom, prénoms et date de naissance sans oublier de signer votre demande.
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site www.cjn.justice.gouv.fr
Détail des pièces à fournir :
– Imprimé de demande disponible en mairie (gratuit) ou imprimé à remplir en ligne
Un duplicata peut être demandé en cas de perte, de détérioration du livret ou en cas de divorce.
Inscription sur les listes électorales
Détail des pièces à fournir :
– Formulaire ci-joint ou à retirer en mairie
– Carte d’identité
– Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, n’hésiter pas à contacter votre mairie, pour une inscription en France
Carte Nationale d’Identité
PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT
Depuis le 2 mars 2017 les cartes d’identité dans le Département sont établies dans seulement 30 communes, dont Fécamp. L’établissement des cartes d’identité s’établira sur rendez-vous UNIQUEMENT. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez la mairie de Fécamp au 02 35 10 60 40.
La personne concernée (majeure ou mineure) doit être présente. Pour les mineurs, la personne exerçant l’autorité parentale doit également être présente, pour la demande ET pour le retrait de la carte d’identité.
Détail des pièces à fournir : seuls les originaux sont acceptés.
– Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
– 2 photos d’identité identiques, conformes et de moins de 6 mois
– Justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Timbres fiscaux d’une valeur de 25 € ou présenter l’ancienne carte nationale d’identité si renouvellement
– Pour les mineurs, la personne exerçant l’autorité parentale doit fournir sa carte d’identité et le livret de famille
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identités sont valides 15 ans pour les personnes majeurs (10 ans pour les mineurs).
Ainsi, les cartes délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 se prolongent automatiquement de 5 ans
Passeport
Depuis le 2 mars 2017 les passeports dans le Département sont établies dans seulement 30 communes, dont Fécamp. L’établissement des passeports s’établira sur rendez-vous UNIQUEMENT. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez la mairie de Fécamp au 02 35 10 60 40.
Détail des pièces à fournir : seuls les originaux sont acceptés.
– Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
– Carte Nationale d’Identité ou Titre d’identité
– Une photo d’identité conforme et de moins de 6 mois
– Justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Timbres Fiscaux : 86 € pour les majeurs ; 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans ; 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans. (Vous pouvez acheter le timbre électronique disponible en ligne sur timbres.impots.gouv.fr et le recevoir par e-mail.)
– L’ancien passeport en cas de renouvellement
– Pour les mineurs, le représentant majeur qui l’accompagne doit présenter une pièce d’identité.
Recensement Citoyen Obligatoire (RCO)
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Comment se faire recenser ?
– A la Mairie de votre domicile :
Munissez-vous d’une pièce d’identité et de votre livret de famille.
Carte grise (demande de certification d’immatriculation d’un véhicule)
Détail des pièces à fournir :
Dans le cadre d’un changement de domicile.
– Le formulaire cerfa n° 13750*05
– La copie d’un justificatif d’identité
– La copie d’un justificatif de domicile
– L’original de la carte grise
– Un chèque de 2,76 € (pour l’acheminement)
En cas de changement de propriétaire (achat d’un véhicule d’occasion)
– Le certificat d’immatriculation original (carte grise) barré, daté et signé par le vendeur
– Le formulaire cerfa n° 13754*03
– Le formulaire cerfa n° 13750*05
– Un chèque correspondant au coût de la carte grise
– La copie de la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans
Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d’immatriculation
Concession cimetère
Pour tout renseignement concernant les concessions au cimetière de Thiétreville contactez M. Alain LANGLOIS :
Tél. 02 35 27 99 81
Tél. 06 72 54 09 21
E-mail : alain.langlois0413@orange.fr
Prix du colombarium :
– 15 ans : 430 €
– 30 ans : 620 €
Plaque : 151 €
Renounvellement :
– 15 ans : 106 €
– 30 ans : 171 €
Pompe funèbre Burette
Tél. 02 35 31 71 46
Pompes Funèbres et Marbrerie Charles Valin
Tél. 02 35 97 73 55
Pompes Funèbres Générales-Marbrerie Demonge
Tél. 02 35 28 06 73
Certificat d’urbanisme
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement, demandez un certificat d’urbanisme auprès de la mairie du lieu où se situe votre projet.
Le certificat d’urbanisme (CU) est une procédure à la disposition des propriétaires ou locataires souhaitant connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Cette démarche est vivement conseillée avant tout commencement de travaux pour savoir si votre terrain est constructible.
– Fiche pratique
– Formulaire du certificat d’urbanisme cerfa_13410-04
Permis de construire
Si les travaux que vous souhaitez entreprendre sont de grande importance, la délivrance d’un permis de construire est généralement exigée. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement.