L’intercommunalité

Historique

La réforme territoriale du 16 décembre 2010 a fixé l’objectif de simplifier et d’achever la carte de l’intercommunalité, en raison de l’émiettement communal et de la taille souvent modeste des communes françaises. Elle a rendu obligatoire l’appartenance à un Établissement Public de Coopération Intercommunale à compter du 1er juillet 2013.

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale a prolongé ce mouvement en faveur de l’intercommunalité à fiscalité propre, fixant un seuil de population minimale de 15 000 habitants et les compétences obligatoires de ces intercommunalités, laissant toutefois une place importante aux communes.

Cette réforme a pour objectif d’améliorer l’efficacité de l’action publique et de garantir un meilleur service aux usagers.

Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Thiétreville fait partie de la Communauté d’Agglomération de Fécamp  Caux Littoral. Cette communauté d’agglomération est le résultat d’une fusion entre deux structures intercommunales : l’agglomération Fécamp Caux Littoral et la communauté de commune du Canton de Valmont.

Composition

40 000 habitants et 33 communes : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Écretteville-sur-Mer, Életot, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Limpiville, Les Loges, Maniquerville, Riville, Saint-Léonard, Saint-Pierre-en-Port, Sainte-Hélène-Bondeville, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Valmont, Vattetot-sur-Mer, Yport et Ypreville-Biville.

C’est à ce sentiment d’appartenance à un même territoire que la commune de Thiétreville a souhaité coopérer sur des projets communs dans un ou plusieurs domaines. Présidée par Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Maire de Fécamp, l’Agglomération Fécamp Caux Littoral est au plus près de ses concitoyens, dans la conduite de projets d’envergure ou dans le développement de services à la population. Pour assurer le développement et la solidarité du territoire communautaire, l’intercommunalité propose aux communes membres de se doter de nombreuses compétences.

Compétences de la Communauté d’Agglomération de Fécamp Caux Littoral .

  • Le développement économique, avec la création d’un guichet unique constituant un lieu ressource pour les entreprises
  • Le développement numérique
  • L’aménagement du territoire (dont le centre aquatique)
  • Les déchets ménagers (changements prévus en 2018)
  • La lutte contre les inondations, avec les aménagements assurant la sécurité des biens et des personnes
  • La petite enfance et jeunesse (projets pédagogiques)
  • Le centre aquatique (compétences de l’aménagement du territoire)
  • Le développement touristique (soutien financier des offices de tourisme – Fécamp, Yport, Sassetot-le-Mauconduit, Saint-Pierre-en-Port, Valmont)
  • Le transport, projets développant la mobilité (dont le transport scolaire)
  • L’urbanisme, traitement des demandes d’urbanisme lors de la réalisation de travaux par les particuliers, entreprises… (service mutualisé pour les demandes)
  • La politique de la ville, actions mises en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser certaines zones urbaines et de réduire les inégalités entre les territoires
  • La santé, création d’un centre intercommunal suite au projet d’assurer la préservation de l’accès aux soins

Dans un premier temps, certaines actions existantes sur les deux territoires sont maintenues dans leur mode de fonctionnement.

Compétences maintenues pour les communes ayant appartenues à l’ancienne  Communauté de communes du Canton de Valmont :

  • La collecte des déchets (changements prévus en 2018)
  • Le Relais Intercommunal des Assistantes Maternelles  (RIAM)
  • Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) – Actions en faveur de la petite enfance micro-crèche de la Petite Pomme, envers les personnes âgées (portages de repas), la jeunesse (centre de loisirs, animations), insertion (chantier d’insertion Brigade verte).

Progressivement les services seront harmonisés et unifiés sur l’ensemble du territoire.