Règles et usages

Il appartient à chacun et à chacune d’entre nous de respecter ces règles dans l’intérêt de tous

Bruits de voisinage, végétation et élagage, guêpes ou frelons, animaux, limitation de vitesse, éclairage public, eaux pluviales et eaux usées, travaux et construction.

Bruits de voisinage

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Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2014/101 du 8/10/2014, les travaux de rénovation, de bricolage, de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, comme les tondeuses à gazon électrique ou thermique, les motoculteurs, les tronçonneuses, les débroussailleuses, les perceuses, les raboteuses, les scies mécaniques, les bétonnières, les compresseurs à air ou à haute pression etc. ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 20 h
• Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

L’intégralité de l’arrêté est consultable en mairie.

Végétation et élagage

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Les arbres, les branches, et les racines qui débordent sur les voies communales doivent être élagués, coupés à l’aplomb des limites des propriétés par les propriétaires ou locataires.
Les haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.

Aux croisements et bifurcations des voies communales ou d’autres voies publiques, les arbres de haut jet doivent être élagués sur une hauteur de 3 mètres à partir du sol, dans un rayon de 50 mètres à partir du centre des embranchements et des bifurcations. Il en est de même avec les arbres à moins de 4 mètres de la voie dans la courbe des virages.

 

Animaux

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Dans un but de sécurité et de tranquillité, les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toute les dispositions pour éviter toute divagation sur la voie publique. Les chiens seront tenus en laisse.

Tout chien errant trouvé sur la voie publique pourra être conduit à la fourrière aux frais de son propriétaire.

Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère catégorie – « chiens d’attaque » – ou de 2ème catégorie – « chiens de garde et de défense » – sont tenus de les déclarer en mairie.

Nids de guêpes ou frelons

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Si le nid est situé dans la propriété bâtie ou dans un périmètre de 5 m autour de celle-ci confirmant ainsi un danger immédiat et vital pour les personnes, prévenez la mairie qui fera intervenir à sa charge une entreprise spécialisée.

Dans les autres cas, l’intervention est à la charge du demandeur.

Limitation de vitesse

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La vitesse des véhicules est strictement limitée à 30 km/heure dans toutes les rues de la commune, cela afin d’améliorer la sécurité des piétons, et notamment des enfants.

Éclairage public

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Les lampadaires sont allumés de 6 h 30 h au lever du jours et le soir, de la tomber de la nuit jusqu’à 23 h, sauf les 24 et 31 décembre.

Eaux pluviales et eaux usées

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Le règlement d’assainissement en vigueur interdit tout branchement d’eau pluviale (toiture) sur le réseau de collecte des eaux usées. Le déversement des eaux usées dans le réseau pluvial est également formellement prohibé.

Des contrôles peuvent être effectués par VEOLIA Eau CFSP.

Travaux et construction

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Pour toute construction neuve ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, garages, carports, abris de jardin etc. d’une surface supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie en vertu de l’article R421-17 du Code de l’urbanisme. (lien pdf article)

Au-dessus de cette surface, un permis de construire est obligatoire. En cas de non-respect de ces directives, la démolition de la construction peut être imposée.